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 Article 0 - Définitions

Site : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent ausite Internet (ci-après le «Site») identifié sous le nom de domaine suivant www.shakaponk.com

Editeurs : le Site est coédité et coexploitépar: 

• Cyco - Enseigne Commerciale: Cyco Records, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous n° B.451.503.379, dont le siège social est situé au 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR15 451 549 469 dont le numéro de téléphone est le 01.53.09.39.27 et l’adresse courriel est : sebpernice@gmail.com   

et:

•  VF Musiques - Enseigne Commerciale: tôt Ou tard, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 74.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°B.440.592.517, dont le siège social est situé au 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79 440 592 517 dont le numéro de téléphone est le 01.55.28.85.85 et l’adresse courriel est : info@totoutard.net

(ci-après ensemble « l’Editeur »)

Directeur de la Publication : lesco-directeurs de la publication du Site sont Messieurs Vincent Frèrebeau et Sébastien Pernice.

Graphismes &Artworkdu Site:Frah 

Développement et Production : le Site a été conçu et développé pour le compte de l’Editeur par:

La société Les Chinois

Dont le siège social est situé au13 rue Sainte Cécile 75009 Paris

Numéro de téléphone : 01.44.78.96.22.

Adresse courriel:contact@leschinois.com

Hébergement: Le Site est hébergé par:

La société GANDI  

Dont le siège social est situé au 63 boulevard Massena 75013 Paris

Numéro de téléphone : 01.43.73.78.51.

Article 1 - Acceptation Portée et Modification des Conditions Générales d’Utilisation

1.1.Toute connexion au site par chaque personne physique (ci-après  « l’Utilisateur ») est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et le simple accès au Site est automatiquement réputée valoir acceptation pleine et entière desdites CGU par ledit Utilisateur  sans restriction ni réserve. En conséquence les présentes CGU sont réputées seules régir la relation de chacun des Utilisateurs du Site avec l’Editeur, quel que soit le moyen d’accès et de navigation et quel que soit le terminal de consultation utilisé [y incluant notamment sans que cette liste soit limitative Internet, Internet Mobile ou « Wireless Access Protocole (« WAP ») ou via tout autre type de réseau, ordinateur personnel, Smartphone, Tablettes). Les présentes CGU  constituent l’intégralité de l’accord entre l’Editeur et l’Utilisateur relativement à la consultation et plus généralement l’utilisation du Site et de ses services par ce dernier.

1.2. L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU qui serait jugée nécessaire par celui-ci, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de ses exploitations et/ou de l’évolution de la réglementation applicable. Les CGU éventuellement ainsi modifiées prendront automatiquement effet dès leur première mise en ligne à partir du Site. Toute nouvelle connexion de chaque Utilisateur à compter de la mise en ligne des CGU modifiées emportera automatiquement acceptation de celles-ci par ledit Utilisateur. Les présentes CGU seront imprimables au format papier, sauf éventuel problème technique particulier et temporaire affectant le Site.

1.3. Le cas échéant, dans l’hypothèse où l’annulation de tout ou partie d’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU serait prononcée, celle-ci ne pourra avoir effet d’annuler l’ensemble des autres dispositions desdites CGU lequel restera pleinement en vigueur entre l’Editeur et l’Utilisateur. En outre, dans l’hypothèse où l’Editeur ne se prévaudrait pas de l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ceci ne saurait être interprété comme une renonciation définitive de l’Editeur des droits résultant pour lui des dispositions concernées. 

 

1.4.Sans préjudice de ce qui précède, certains services proposés sur le Site pouvant éventuellement nécessiter le recours à des applications informatiques développées par des tiers l’utilisation par chacun des Utilisateurs desdites applications sera automatiquement réputée régie par les conditions générales d’utilisation spécifiques auxdites applications telles que définies par les tiers susvisés, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant être recherchée à ce sujet.

 

1.5. Le Site permettant l’accès par chaque Utilisateur, via des liens hypertextes directement installés sur ledit Site, à des Sites Internet distincts édités et exploités par des tiers, tels que par exemple:

•Un Site marchand de vente de produits dérivés consacrés à l’Artiste accessible à partir du lien « Le Shop – Boutique » et identifié sous le nom de domainehttp://shakaponk.goshop.fr exploité par la société GOELAND ;

•Un Site marchand de vente de billets de concerts de l’Artiste accessible à partir du lien « Live Tickets » et identifié sous le nom de domaine http://shakaponk.tickandyou.com exploité par la société TICK&YOU; 

Il est expressément précisé que les présentes CGU n’ont aucunement vocation à régir l’utilisation par l’Utilisateur de l’un ou l’autre de ces Sites Marchands, l’achat de produits et/ou de services effectué à partir desdits Sites étant soumis aux Conditions Générales de Vente établies par les sociétés tierces susvisées exploitantes desdits Sites. 

1.6. Les jeux-concours éventuellement organisés par l’Editeur à partir du Site ainsi que toute opération de nature promotionnelle mise en place à partir de celui-ci(ci-après « les Opérations Spéciales ») sera soumise à des conditions distinctes des présentes CGU, et notamment pour ce qui concerne tout jeu-concours au règlement spécifique y afférent établi par l’Organisateur dudit jeu.

Article 2 - Objet du Site

2.1.Le Site a pour objet et destination principale de fournir à  l’ensemble des Utilisateurs un accès aux contenus de diverses natures (y incluant notamment sans que cette liste soit limitative contenus musicaux, audiovisuels, photographiques, textuels informations et actualitéset/ou plus généralement contenus multimédia) régulièrement mis à jour (« les Contenus ») se rapportant principalement au groupe musical connu sous le nom de SHAKA PONK (« l’Artiste »). 

 

2.2. Le Site propose également aux Utilisateurs ayant acquis le statut d’Utilisateur Membre en s’inscrivant selon la procédure décrite à l’article 4 ci-après d’accéder à certains types de contenus ainsi que d’utiliser certains services proposés par le Site, tels que notamment sans que cette liste soit limitative:publier des commentaires sur le Site relativement à certains contenus, participer à des forums de discussions consacrés à l’Artiste, à son actualité et/ouyà l’un de ses projets, répondre à des appels à contributions artistiqueslancés par l’Editeur, … (« les Services »).

2.3. Les Contenus et Services seront respectivement publiés et rendus accessibles aux Utilisateurs et/ou Utilisateurs Membres sur le Site à la libre discrétion de l’Editeur qui se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou implémenter tout ou partie desdits Contenus et Services, voire de supprimer totalement ledit Site. L’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Utilisateurs relativement à toute modification du Site de quelque nature que ce soit, ou la cessation de son exploitation. 

Article 3 - Accès au Site

3.1.Généralités : L’accès au Site et son utilisation est facultative et gratuite, sous réserve toutefois des coûts d’abonnement Internet et de connexion tels que pratiqués par les fournisseurs d’accès des Utilisateurs et qui demeurent à la charge exclusive de ces derniers. Les Utilisateurs choisissent librement les différents Contenus et/ou Services en ligne accessibles à partir du Site qu’ils souhaitent consulter et/ou utiliser, sous réserve toutefois de leur inscription préalable requise pour certains Contenus et/ou Services conformément aux dispositions des articles 2.2 et 4.

3.2. Continuité : L’Editeur fera ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur un accès permanent au Site. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée au titre de toute indisponibilité temporaire du Site, due notamment sans que cette liste soit limitative à un cas de force majeure et/ou à unepanne du Site lui-même et/ou à un dysfonctionnement des services d’hébergement du Site et/ou à des interventions de maintenance du Site initiées par l’Editeur en vue de l’optimisation ou de l’amélioration du fonctionnement du Site.Plus généralement, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de tout ou partie de ses Contenus et/ou Services, y incluant toute interruption en cours de navigation. L’Editeur n’étant par ailleurs tenu à aucune obligation d’assistance technique, quel qu’en soit le moyen, vis-à-vis de l’Utilisateur que ce dernier soit Membre ou non.L’Utilisateur renonce à toute recours, action et/ou prétention (y compris pécuniaire) à l’encontre de l’Editeur à ce sujet.

3.2.Territoire: Le Site a vocation à être accessible dans le monde entier mais pourra, le cas échéant, être indisponible en toute ou partie dans certains pays.Chaque Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation du Site, dans le respect de la législation et/ou de la réglementation locale de son pays de résidence. En outre et par dérogation à ce qui précède, L’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Site, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, aux Utilisateurs situés dans une zone géographique déterminée via tout système dit de « géo-localisation » à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit y incluant notamment la conclusion d’accords d’exclusivités avec tout tiers relativement à l’Artiste et/ou à tout ou partie des Contenus et/ou Services accessibles à partir du Site. 

 

3.3.Condition d’âge: Du fait même de la connexion au Site, chaque Utilisateur déclare et atteste être âgé d’au minimum treize ans, étant en outre rappelé quedes solutions de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent aider chaque titulaire de l’autorité parentale à limiter l’accès de leurs enfants à certains types de contenusou services qu’il pourrait jugé inapproprié, et ce à sa libre discrétion.

Article 4 - Inscription des Utilisateurs- Statut d’Utilisateur Membre

4.1. L’accès à certains Contenus ainsi que certains Services du Site sont et/ou seront, au choix de l’Editeur, réservés uniquement aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription à partir du Site en suivant la Procédure de « Register » en se créant un compte personnel et acquérant ainsi le statut d’« Utilisateur Membre ».Il est précisé que la procédure d’inscription consiste en la fourniture à l’Editeur par l’Utilisateur des informations obligatoires suivantes le concernant:

- nom et prénom etpseudonyme d’Utilisateur membre, 

- adresse de messagerie électronique, 

- mot de passe, 

- une image dite« avatar »destinée à représenter visuellement ledit Utilisateur dans le cadre de l’usage par ce dernier de certains Services proposés par le Site (forum de discussion notamment).

4.2.L’Editeur pourra librement rejeter ou exiger la modification de tout nom de tout Utilisateur, ainsi que son mot de passe et/ou toute autre informationle concernant (notamment son avatar) fournis par ce dernier lors de son inscription, notamment sur le fondement du non respect de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs et/ou la violation de tout droit de tiers (droits de la personnalité, droit de la propriété intellectuelle, …). 

4.3.Le nom d'Utilisateur Membre et le mot de passe sont destinés à un usage strictement personnel, dont l’Utilisateur concerné est seul responsable. L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul compte personnel. En outre, l’Utilisateur Membre s’engage à informer l’Editeur de toute utilisation frauduleuse de son compte dès qu’il en aura eu connaissance.

4.4. En outre et indépendamment de son statut d’Utilisateur Membre chaque Utilisateur pourra, à partir du Site s’inscrire en vue de recevoir la lettre d’information (« Newsletter ») consacrée à l’Artiste par simple communication à l’Editeur de son adresse de messagerie électronique. 

Article 5 - Données Personnelles de l’Utilisateur

 

5.1.L’Editeur dans le cadre de l’exploitation du Site sera amené àcollecter un certain nombre de données dites personnelles relatives aux Utilisateurs et notamment les données visées aux articles 4.1 et 4.4 à l’occasion de la création d’un compte personnel et/ou de l’inscription à la Newsletter. L’Utilisateur est pleinement informé et accepte que l’Editeur puisse s’il le désire constituer un fichier comportant tout ou partie de ces données informations communiquées par les Utilisateurs, sous réserve du respect par l’Editeur des obligations résultant de la législation applicable dans ce domaine et notamment la protection desdites données personnelles. 

5.2. La collecte, la conservation et le traitement par l’Editeur des informations communiquées par chaque Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site seront soumises à la législation applicable en la matière et notamment loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »).A ce titre, L’Editeur informe l’Utilisateur que ce dernier dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant. L’Utilisateur pourra exercer ce droit à l’adresse postale suivante: 

VF MUSIQUES - Tôt ou Tard

Site Internet SHAKA PONK

Service Juridique

68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris

L’Utilisateur est informé que chaque demande d’exercice du droit susvisé devra être adressé par la voie d’un écrit portant sa signature, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité valide portant également la signature de son titulaire à des fins de vérification de l’identité du demandeur. L’Editeur adressera la réponse à chaque demande qui lui aura été valablement adressée, dans les conditions susvisées, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ladite demande. 

5.3. Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret  du 25 février 2011, lesquels imposent des obligations de conservation de certaines données, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site est tenu de conserver pendant une durée de un an les données permettant d'identifier les Utilisateurs ayant procédé à la publication de Contributions à partir du Site.

5.4. L’Utilisateur est informé que l’Editeur pourra utiliser les données personnelles recueillies à l’occasion de l’Utilisation du Site et de ses Services et ce principalement afin d’informer l’Utilisateur de l’actualité de l’Artiste(notamment par le biais de l’envoi de la Newsletter visée à l’article 4.4. ci-avant) ainsi que pour informer l’Utilisateur de l’actualité d’un ou plusieurs des autres artistes-interprèteset/ou groupes musicaux avec lesquels collaborel’Editeur, à savoir les sociétés VF MUSIQUES et/ou CYCO.Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait ne plus recevoir les informations visées au paragraphe qui précède, il aura la faculté d’en exprimer le souhait auprès de l’Editeur en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription figurant au sein de tout envoi de ce dernier puis en suivant les instructions communiquées à cet effet. A compter de la réception de la demande de désinscription et jusqu’à toute nouvelle inscription éventuelle, l’Utilisateur concerné cessera de recevoir les informations visées au présent article 5.4. de la part de l’Editeur. 

5.5. Le présent article 5 ne s’applique qu’à la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur à l’Editeur dans le cadre de son utilisation du Site. Les sites Internet tiers visés à l’article 1.5. ci-avant pourront également être amenés à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur à l’occasion de l’achat d’un bien et/ou d’un service réalisé par ce dernier sur l’un ou l’autre de ces sites, il est donc précisé que le traitement de ces données personnelles relève de la politique de traitement des données personnelles des éditeurs et/ou exploitants desdits sites tiers et non pas de la politique définie dans les présentes CGU par l’Editeur. L’Utilisateur renonce à toute revendication à l’encontre de l’Editeur à ce sujet.

  

5.6. Concernant les données personnelles des mineurs étant rappelé qu’il appartient aux personnes titulaires de l’autorité parentale de déterminer quels Contenus et Services le mineur, dont ils ont la responsabilité, peut consulter et/ou utiliser,il est convenu qu’à l’exception des données personnelles recueillies par l’Editeur à l’occasion de l’inscription à la Newsletter visée à l’article 4.4, l’inscription d’un utilisateur mineur en qualité de Membre du Site est subordonnée à l’obtention par ledit mineur de l’autorisation préalable de la ou des personnes titulaire(s) de l’autorité parentale. Cette autorisation sera réputée acquise du simple fait de la dite inscription toutefois l’Editeur se réserve le droit d’en demander justification écrite et à défaut de réception d’éléments probants satisfaisants l’Editeur pourra supprimer le compte personnel du mineur concerné.

5.7. Cookies : l’Editeur pourra être amené à utiliser des « cookies » à savoir des informations déposées sur le disque dur de l’Ordinateur de chaque Utilisateur du Site lors de sa navigation sur ledit Site, sous la forme d’un fichier texte, et ayant notamment pour objet de permettre l’établissement de statistiques relatives à la fréquentation du Site ainsi que d’optimiser les capacités de  fonctionnement du Site. Il est précisé que la politique adoptée par l’Editeur en matière d’usage de cookies vis-à-vis des Utilisateurs du Site fait l’objet d’une information particulière et détaillée accessible à partir d’un lien spécifique présent sur le Site sous la dénomination « cookies ».

Article 6 : Règles d’Utilisation

 

6.1.Chaque Utilisateur en accédant au Site s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation dudit Site telles que définies ci-dessous (« Les règles d’Utilisation ») ainsi que plus largement l’ensemble des règles résultant de la législation en vigueur ainsi que les règles de conduite généralement admises par les utilisateurs de l’Internet. Ces règles d’utilisation consistent notamment :

- à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale et notamment un autre Utilisateur, un administrateur du Site… ;

- à ne pas utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre Utilisateur,y compris sans que liste soit limitative les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression ;

- à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et/ou à restreindre ou bloquer l’accès aux Contenus et/ou aux Services du Site par les autres Utilisateurs ;

- à ne pas supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres) ;

- à ne pas collecter, conserver ni utiliser de quelque manière que ce soit des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs du Site ; 

- à ne pas publier dans le cadre de sa participation au forum de discussions et/ou à l’envoi de Contributions des contenus :

1°) à caractère indécent, dégradant, insultant, diffamatoire, frauduleux, contrefaisant, obscène, menaçant, harcelant,pornographique, incitant à la haine raciale ainsi qu’à toute forme de discrimination et/ou plus généralement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou dénigrant de manière systématique sans but critique ou pédagogique ;

2°) à caractère publicitaire et/ou promouvant des produits et/ou services de tiers ou des « spams » (messages de prospections commerciales non sollicités) ;

3°) incitant à l’exercice d’activités illicites ;

4°) contenant des virus informatiques, des message cachés, logiciels espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement informatique ;

5°) divulguant une ou plusieurs informations à caractère confidentiel relative à une personne morale et considérée comme telle par cette dernière sans l'autorisation écrite et préalable de celle-ci, ou portant atteinte au respect de la vie privée de toute personne ;

6°) violant un quelconque droit de tiers et notamment des Contenus reproduisant tout élément objet d’une protection par un droit privatif (y incluant notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité) sans l’autorisation préalable et écrite des ayants-droits concernés.

    

6.2.L’Editeur se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui serait manifestement contraire aux Règles d’Utilisation susvisées, cette décision ne pourra en aucun cas être contestée. L’inscription de chaque Utilisateur en qualité de membre lui donnant accès aux différents services lui permettant de publier des Contributions sur le Site implique l’acceptation de ce dernier de l’autorité de l’Editeur en la matière.

6.3.Plus largement,l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’Utilisation du Site par tout Utilisateur contrevenant à une ou plusieurs des Règles d’Utilisation susvisées et de prendre à cet effet toute mesure que l’Editeur pourra juger appropriée, y incluant notamment la suppression de son accès, de son compte personnel et/ou de tout fichier ou toute information accessible à partir dudit compte. L’Editeur sera également en droit de prendre toute mesure complémentaire en vue du respect des présentes CGU y compris la coopération avec toute autorité policière et/ou judiciaire relativement à l’utilisation frauduleuse du Site, ou à une réclamation de tiers relative à une telle utilisation. Il est entendu que la suppression d’un compte personnel par l’Editeur s’entend sans préjudice de tout recours et/ou action extra-judiciaire et/ou judiciaire que ce dernier souhaiterait intenter à l’encontre d’un ou plusieurs Utilisateurs en vue de la réparation du préjudice subi au titre de la violation par le(s)dit(s) Utilisateur(s) des présentes règles d’utilisation ou plus généralement de la violation d’un ou plusieurs des droits de l’Editeur et/ou de ses ayants-droits. En outre une telle suppression ne saurait affecter les autorisations de conservations des données personnelles ainsi que de publication des Contributions du ou des Utilisateurs concernés. 

Article 7 - Contributions des Utilisateurs 

7.1. Le Site propose différents Services notamment un forum de discussion et une rubrique dénommée « Fan Art » permettant à l’Utilisateur de publier ses propres contenus sur le Site et de les rendre accessibles à l’ensemble des autres Utilisateurs, ces contenus peuvent notamment consister en destextes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos, œuvres audiovisuelles, données, fichiers, liens et autre («Contributions »). 

7.2. Par la mise en ligne de chacune de ses Contributions, l’Utilisateur consent automatiquement à l’Editeur une licence non exclusive d’exploitation desdites Contributions dans les conditions suivantes.  Cette licence s’entend à titre entièrement gracieux pour le monde entier et toute la durée de protection du droit d’auteur et/ou des droits voisins du droit d’auteur telle que cette durée est actuellement reconnue par les lois, les règlements, les directives Européennes et les Conventions Internationales y incluant toute prolongation ou prorogation à venir. 

Cette licence est consentie à l’Editeur avec possibilité pour ce dernier de concéder tout ou partie desdits droits à tout tiers de son choix.Les droits concédés par l’Utilisateur à l’Editeur sur chacune des ces Contributions déposées sur le Site comprennent notamment:

(i) le droit de stockage, de reproduction, de publication et de distribution des Contributions ;

(ii) le droit de mise à disposition des Contributions au public, notamment en vue de leur consultation,lecture, écoute et/ou visionnage ;

(iii) le droit de représentation et de communication des Contributionsau public y incluant par voie d’exécution publique ;

(iv) le droit de traduire et/ou d’adapter les Contributions,

ce par tout moyen, sur tout support et quelque soit le format, connuou à connaître, sur le Site ettous services associés, y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites de tiers de partages de contenus (Youtube notamment) ainsi que sur les pages et profils de l’Artiste et de l’Editeur au sein des différents réseaux sociaux.  

En tant que de besoin, il est précisé que chaque Utilisateur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur lesdites Contributions, sous la seule réserve de la présente licence consentie à l’Editeur.

La présente licence ne saurait en aucun cas être interprétée comme créant ou faisant peser une obligation à la charge de l’Editeur, de publication ou d’exploitation des Contributions des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit d’exercer ou de ne pas exercer tout ou partie des droits qui lui sont concédés en vertu des présentes CGU ainsi que de supprimer toute Contribution après sa mise en ligne pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la mise à jour des Contenus et/ou Services présents sur le Site

7.3. L’Utilisateur déclare et garantit avoir pleine capacité à disposer des droits susvisés et être seul titulaire de l’ensemble des droits attachés à ses Contributions mises en ligne sur le Site. Le cas échéant l’Utilisateur déclare et garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations écrites de la part d’éventuels ayant droits et/ou tiers. En outre, conformément aux Règles d’Utilisation, l’Utilisateur déclare et garantit que ses Contributions ne portent aucunement atteinte aux droits des marques, des brevets,aux droits d’auteur et/ou droits voisins du droit d’auteur et plus généralement à ou tout autre droit de tiers. L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute réclamation ou recours de tiers à ce sujet.

7.4. Droit de réponse. Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale dont le nom serait cité, nommé ou désigné sur le Site(y incluant dans le cadre des Contributions des Utilisateurs tel que par exemple au sein du forum de discussion) pourra solliciter auprès de l’Editeur l’exercice de son droit de réponse par envoi d’une demande à l’adresse postale ci-dessous, et ce au plus tard 3 (trois) mois après la publication électronique en cause: 

VF MUSIQUES - Tôt ou Tard

Site Internet SHAKA PONK

Service Juridique

68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris

L’Editeur procédera, sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse(réponse ayant les mêmes caractéristiques, le même calibrage quantitatif que les propos initiaux, et non contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) à l’insertion de la réponse concernée dans un délai de 3 (trois) jours suivant réception de ladite demande, à la même place et dans les mêmes caractères que le message critiqué et sans intercalation,  dans le respect du principe dit « d’équivalence ».

Article 8- Droits de propriété intellectuelle

8.1. Droits de Propriété Intellectuelle Attachés aux Contenus Publiés par l’Editeur: L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site Internet lui-même tant dans sa structure, son arborescence ainsi que ceux attachés aux logiciels et applications informatiques permettant son fonctionnement est et demeure la propriété exclusive des ayants-droit originaux et notamment des sociétés VF Musiques et/ou Cyco, ou le cas échéant pour lesdits logiciels et applications celle de ses prestataires techniques. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle y incluant droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur attachés aux contenus de quelque nature que ce soit (textes, photographies, œuvres musicales, audiovisuelles, phonogrammes, vidéogrammes, œuvres multimédias, …) publié par l’Editeur sur le Site est et demeure la propriété exclusive des ayants-droit originaux et principalement les sociétés VF Musiques et/ou Cyco.En aucun cas l’accès et la faculté de consultation de tout ou partie desdits Contenus publiés par l’Editeur ne confère un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de quelque autre nature que ce soit à l’Utilisateur sur lesdits Contenus, lequel s’engage à respecter lesdits droits et conformément aux Règles d’Utilisation définies à l’article 6 s’engage notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter, traduire, exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie desdits Contenus sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

 

8.2. Droits de Propriété Intellectuelle Attachés aux Contributions : Les droits de propriétés intellectuelles attachés aux contenus présents au sein des Contributions publiées sur le Site par les Utilisateurs sont régis par les dispositions des articles 7.2 et 7.3 des présentes CGU.

8.3. Droits de Propriété Intellectuelle Attachés aux Applications de tiers : Le Site contient et fonctionne grâce à certains logiciels et applications informatiques produits, exploités par des tiers prestataires et mis à la disposition de l’Editeur (« Applications de Tiers »).

Les stipulations de l’article 8.1. des CGU s’appliquent mutatis mutandis entre lesdits tiers et les Utilisateurs du Site relativement aux Applications de Tiers, étant toutefois précisé que d’une part la responsabilité de l’Editeur ne saurait en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur relativement à une Application de tiers  et d’autre que l’utilisation d’une ou plusieurs desdites Applications de Tiers peut être soumises à des conditions d’utilisation spécifiquement déterminées par lesdits tiers et distinctes des présentes CGU.

Article 9 - Liens Hypertextes 

Etant rappelé que l’Utilisateur aura la possibilité, dans le cadre de la création de ses Contributions publiées sur le Site, d’y apposer un ou plusieurs liens dits « hypertextes » renvoyant vers des sites Internet de tiers et/ou des flux d’information en provenance de tels sites de tiers, ce sans le consentement préalable de l’Editeur, ce dernier informe les Utilisateurs qu’il ne saurait en aucun cas être réputé avoir lui-même apposer ces liens hypertextes sur le Site ni avoir approuvé ou être responsable du contenu du lien lui-même et/ou des informations et services accessibles sur ces Sites de tiers. L’Editeur se réserve le droit de supprimer du Site tout lien hypertexte dès lors qu’il aura la connaissance que ce lien ou le site vers lequel il renvoie a manifestement un caractère illicite. Enfin l’Utilisateur est informé que l’usage d’un site de tiers à partir d’un lien hypertexte apposé sur le Site relève de la responsabilité exclusive dudit Utilisateur et que l’Editeur ne pourra en aucun être tenu responsable d’un tel usage.

Article 10 -Exclusions de Garanties et Limitations de Responsabilité 

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur que l’Editeur ne saurait lui garantir que l’ensemble des Contenus, informations ou données publiés sur le Site sont d’une véracité absolue et exempte de toute erreur, la responsabilité de l’Editeur ne pourra engagée à ce titre, notamment en cas d’usage de tout ou partie desdits Contenus, informations ou informations qui seraient erronés par l’Utilisateur, ce dernier étant seul responsable d’un tel usage et de l’évaluation du risque éventuel y afférent. En outre, l’Editeur fera ses meilleurs efforts afin de maintenir un degré satisfaisant de sécurité du Site conformément aux usages professionnels dans ce domaine. En conséquence l’Editeur ne peut garantir la sécurité absolue du Site et/ou des Services accessibles à partir dudit Site et garantir que ces derniers soient notamment, de manière permanente, exempte de tout virus informatique.L’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute forme de dommage direct et/ou indirect subi par le matériel informatique de l’Utilisateur (y incluant notamment la perte totale des données qui y sont stockées ou le dysfonctionnement d’un ou plusieurs de ses logiciels) lors de sa navigation sur le Site, étant précisé par ailleurs qu’il appartient à chaque Utilisateur, sous sa propre responsabilité, de s’assurer de la compatibilité de son matériel avec les logiciels et applications permettant l’utilisation du Site. A cet égard, il est précisé que l’Editeur ne pourra être considéré comme responsable ou ayant souscrit une quelconque forme de garantie relativement aux Applications de tiers, notamment quant à leur bon fonctionnement.Enfin les sociétés Cyco et VF Musiques rappellent également à l’Utilisateur qu’en toute hypothèse les obligationset responsabilités à leur charge résultent exclusivement de leur qualité d’Editeur et Exploitant du Site et uniquement dudit Site à l’exclusion de tout site de tiers, l’Editeur ne saurait donc en aucun cas assumer les responsabilités et/ou obligations incombant aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès Internet telles qu’elles résultent de ces statuts, en application notamment de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.  

Article 11 - Questions & Demandes d’information – Réclamation et Demandes de Retrait de Contenus

 

11.1.Tout Utilisateur ayant une question portant sur le fonctionnement du Site (et/ou de tout ou partie des Contenus qui y sont publiés et/ou des Services qui y sont proposés) ou à l’interprétation et/ou l'application des présentes CGU pourra contacter l’Editeur par courrier à l’adresse postale suivante:

VF MUSIQUES - Tôt ou Tard

Site Internet SHAKA PONK

Service Juridique

68 rue de la Folie Méricourt75011 Paris

 

11.2. Dans l’hypothèse où un Utilisateur considèrerait qu’un ou plusieurs des contenus accessibles à partir du Site serai(en)t de nature à porter atteinte à un droit privatif (droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, …) dont ce dernier est titulaire exclusif, à l’exclusion de tout contenu publié directement par l’Utilisateur lui-même, ce dernier pourra adresser à l’Editeur une demande explicitement motivée de retrait du ou des contenus concernés à l’adresse suivante:

 VF MUSIQUES - Tôt ou Tard

Site Internet SHAKA PONK

Service Juridique

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La décision de procéder ou non au retrait de tel ou tel Contenu ainsi signalé par un Utilisateur relèvera du seul pouvoir d’appréciation de l’Editeur en fonction des informations fournies par ledit Utilisateur ainsi que de la justification de la qualité à agir de ce dernier. 

Article 12 - Droit applicable et Attribution de Juridiction

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